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Éditeur du site :
www.congruenceconcept.fr
156, rue des Famards – 59273 Fretin – France
RCS Lille Métropole 841 463 052
Capital social : 300 €
Responsable de la publication :
Congruence Concept
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille.
10. Lois principales
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
11. Lexique
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Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après m’avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
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En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
